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Nouveau régime fiscal pour les stations GNV

Une nouvelle circulaire, applicable au 1er janvier 2019, a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Elle remplace et abroge la circulaire du 1er décembre 2015 relative au régime fiscal de l’usine exercée de gaz naturel véhicule, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV), publiée au BOD n° 7088, et la circulaire du 1er décembre 2014 relative aux modalités de taxation du gaz naturel (GNV), du biométhane à usage carburant (bio-GNV) et du gaz naturel liquéfié à usage carburant (GNL-c) publiée au BOD n° 7035. 

Cette circulaire entre en vigueur au 1er janvier 2019. Elle est disponible, avec ses annexes, en pièces jointes.

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