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La Loi de finance pour 2020 confirme la stabilité fiscale du GNV !

La Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, dans son article 67, une mesure de simplification administrative : la suppression de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le GNV, remplacée par la TICGN (taxe intérieure sur le gaz naturel) dès le 1er janvier 2020.

Concrètement :

  • le niveau de taxation est équivalent et l’administration en charge du recouvrement reste les douanes ;
  • la taxe sera à présent exprimée en € / MWh (et non plus en € / 100 m3) : elle s’établit à 5,23€ par MWh. C’est l’équivalent du niveau de taxation actuelle.

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