Nouveau régime fiscal pour les stations GNV

Nouveau régime fiscal pour les stations GNV

Une nouvelle circulaire, applicable au 1er janvier 2019, a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Elle remplace et abroge la circulaire du 1er décembre 2015 relative au régime fiscal de l’usine exercée de gaz naturel véhicule, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV), publiée…
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L’Association Française du Gaz s’engage pour la sécurité dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié en France

L’Association Française du Gaz s’engage pour la sécurité dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié en France

Le 6 novembre 2018, l'AFG (Association Française du Gaz) publie une Charte "Sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié (GNL)".  Ce document constitue un engagement fort de la part des fournisseurs de GNL, adhérents de l’AFG, en faveur du meilleur niveau de sécurité dans le cadre de leurs activités de transport de GNL pour des usages de mobilité et industriels. Des sociétés de transport (EBTRANS, GEODIS, Groupe Charles André) non-adhérentes de l’AFG, ont contribué aux travaux et rallient les engagements qui portent sur 3 points principaux : - L’exigence de la stricte application de la…
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L’AFGNV publie un guide pour adapter les ateliers de maintenance à l’entretien des véhicules GNV

L’AFGNV publie un guide pour adapter les ateliers de maintenance à l’entretien des véhicules GNV

La commission "formation - maintenance" de l'AFGNV, présidée par Véronique BEL, Directrice de la mobilité gaz chez GRDF, vient d'achever la réalisation d'un guide d’adaptation des ateliers de maintenance des véhicules GNV/bioGNV. Ce guide permet de comprendre les adaptations nécessaires à réaliser dans les ateliers pour accueillir des véhicules GNV/bioGNV. (suite…)
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