Réglementation

20 Juin 2022

Le 1er juin 2022, l’Etat français a lancé les travaux pour établir la feuille de route de décarbonation des véhicules lourds

Pour atteindre les objectifs climatiques fixés aux échéances 2030 et 2050, l'article 301 de la loi Climat & Résilience, adoptée en aout 2021, prévoit l’élaboration de feuilles de route « climat » pour les secteurs les plus émetteurs, dans la continuité des travaux pionniers déjà réalisés par certains comités stratégiques de filière pour la décarbonation de l’industrie et par la "Task Force" : transition énergétique pour le transport routier de voyageurs et de marchandises. Ces feuilles de route devront être établies avant le 1er janvier 2023. Elles permettront notamment d’alimenter la future Stratégie Française sur l’Energie et le Climat…

08 Fév 2021

Pour accompagner la mutation vers des énergies décarbonées, les professionnels demandent la revalorisation du PTAC à 4,5 tonnes pour les véhicules propres

Transition énergétique, Zones à Faibles Émissions (ZFE), péages urbains, risque de surcharges, massification et livraison du dernier kilomètre sont les enjeux auxquels doivent répondre les utilisateurs de VUL. Les professionnels sont déjà engagés dans cette dynamique. Afin de préserver la compétitivité de leur activité tout en préparant la transition énergétique, ils demandent la revalorisation du Poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules de 3,5 tonnes à 4,5 tonnes. Découvrez, en pièce jointe, le communiqué de presse publié par l’OTRE, la CAPEB, le CDKL, l’UNEP et l’Association Française du GNV. CP-VUL-fevrier_2021Télécharger

06 Jan 2020

La Loi de finance pour 2020 confirme la stabilité fiscale du GNV !

La Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 prévoit, dans son article 67, une mesure de simplification administrative : la suppression de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) sur le GNV, remplacée par la TICGN (taxe intérieure sur le gaz naturel) dès le 1er janvier 2020. Concrètement : le niveau de taxation est équivalent et l’administration en charge du recouvrement reste les douanes ;la taxe sera à présent exprimée en € / MWh (et non plus en € / 100 m3) : elle s’établit à 5,23€ par MWh. C’est l’équivalent du niveau de taxation…

28 Nov 2018

Nouveau régime fiscal pour les stations GNV

Une nouvelle circulaire, applicable au 1er janvier 2019, a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles fiscales applicables en matière de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gaz naturel comprimé (GNC), le biométhane (bioGNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le biométhane liquéfié (bioGNL), destinés à être utilisés comme carburant. Elle remplace et abroge la circulaire du 1er décembre 2015 relative au régime fiscal de l’usine exercée de gaz naturel véhicule, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV), publiée…

06 Nov 2018

L’Association Française du Gaz s’engage pour la sécurité dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié en France

Le 6 novembre 2018, l'AFG (Association Française du Gaz) publie une Charte "Sécurité et bonnes pratiques dans le transport routier du Gaz Naturel Liquéfié (GNL)". Ce document constitue un engagement fort de la part des fournisseurs de GNL, adhérents de l’AFG, en faveur du meilleur niveau de sécurité dans le cadre de leurs activités de transport de GNL pour des usages de mobilité et industriels. Des sociétés de transport (EBTRANS, GEODIS, Groupe Charles André) non-adhérentes de l’AFG, ont contribué aux travaux et rallient les engagements qui portent sur 3 points principaux : - L’exigence de la stricte application de la…

28 Oct 2018

L’AFGNV publie un guide pour adapter les ateliers de maintenance à l’entretien des véhicules GNV

La commission "formation - maintenance" de l'AFGNV, présidée par Véronique BEL, Directrice de la mobilité gaz chez GRDF, vient d'achever la réalisation d'un guide d’adaptation des ateliers de maintenance des véhicules GNV/bioGNV. Ce guide permet de comprendre les adaptations nécessaires à réaliser dans les ateliers pour accueillir des véhicules GNV/bioGNV. (suite…)