Appui des pouvoirs publics

De l’Europe au territoire, tous engagés pour une mobilité plus durable

Du Parlement européen aux métropoles en passant par l’Etat français, l’ensemble des pouvoirs publics s’accordent sur la nécessité pour le secteur du transport routier de prendre le virage de la transition énergétique. Aussi, de nombreuses réglementations et directives sont aujourd’hui en vigueur afin de réduire l’empreinte environnementale de ce secteur et favoriser une mobilité plus propre.

La France, qui a été récemment interpellée avec 5 autres pays par la Commission Européenne pour non-respect de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air, a pris des mesures concrètes pour limiter ses émissions de polluants et de CO2.

Dès 2015, la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) a ainsi fixé des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de préservation de l’environnement avec, notamment, une réduction des gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990 et une part des énergies renouvelables dans les transports portée à 15% à horizon 2030.

14 Zones à Faibles Emissions seront mises en place d’ici 2020 en métropole

Parmi les articles de la LTECV afférents à la mobilité et à la qualité de l’air, on peut notamment citer l’article 37 qui porte sur le renouvellement progressif des flottes publiques par des véhicules à faibles émissions ou encore l’article 48 relatif à la mise en place de Zones à Faibles Emissions.

Au niveau territorial, ces ambitions se déclinent concrètement, par exemple, avec la mise en place de Zones à Faibles Émissions (ZFE) qui sont des territoires dans lesquels est instaurée une interdiction d’accès pour certaines catégories de véhicules polluants. À ce jour, 3 villes françaises sont concernées (Paris, Lyon et Grenoble) contre environ 220 à l’échelle européenne.

De par ses atouts environnementaux, le GNV/bioGNV est donc une solution opérationnelle pour répondre aux objectifs écologiques et sanitaires portés par les politiques européennes, françaises et territoriales.

Des mesures en faveur du GNV/BioGNV

Afin d’accélérer le développement de la filière, différents dispositifs incitatifs en faveur du GNV et du BioGNV existent :

  • une fiscalité avantageuse à l’acquisition des véhicules GNV/BioGNV via, d’une part, une bonification de l’amortissement allant de 120% à 160% pour les véhicules de 2,6T ou plus et, d’autre part, une exonération partielle voire totale de la carte grise.
  • un prix du carburant compétitif par rapport au diesel du fait du gel du taux de la TICPE GNV jusqu’en 2022 au niveau actuel de 0,077€/kg (vs 0,59€/L pour le diesel).
  • l’existence de subventions locales, nationales ou européennes favorisant l’acquisition de véhicules et/ou facilitant la construction de stations d’avitaillement.

Rouler au GNV et au BioGNV est une solution fiable pour réduire dès à présents le coût des contraintes fiscales et réglementaires qui augmentent chaque jour pour le transport routier.